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1. Éditeur du site

Le site MonDevisMinute, accessible à l'adresse https://mondevisminute.com, est édité par :

• Raison sociale : Fethi Ameur — Entrepreneur individuel
• Adresse du siège : [À COMPLÉTER — adresse postale]
• SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
• Code APE / NAF : [À COMPLÉTER]
• Adresse e-mail : mondevisminute@zohomail.eu
• Directeur de la publication : Fethi Ameur

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : https://vercel.com.

Les serveurs applicatifs (API) sont hébergés par Render Services Inc., 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. La base de données et les fichiers utilisateurs sont hébergés par Supabase Inc. en région européenne (Francfort, Allemagne) afin de garantir la conformité RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site MonDevisMinute (textes, images, logos, marques, code source, interface, fonctionnalités) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez mondevisminute@zohomail.eu.

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6. Responsabilité

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7. Liens externes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site MonDevisMinute : mondevisminute@zohomail.eu.